Lutte contre la contrefaçon : Sécuriser la destruction des saisies

La contrefaçon en chiffres : Un fléau industriel

La France est l'un des pays les plus touchés par ce phénomène. Les statistiques de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) témoignent de l'ampleur de la tâche :

Volumes : En 2023, les douanes françaises ont saisi plus de 11 millions d'articles contrefaits (une hausse constante depuis 5 ans).

Le Havre, point névralgique : le transport maritime par conteneurs représente le premier vecteur en volume. Les saisies au Port du Havre concernent souvent des cargaisons massives issues de l'importation asiatique.

Top 3 des secteurs : Le textile/habillement, les jeux/jouets et les produits de soins personnels (cosmétiques) dominent les saisies.

Typologie des saisies et risques associés

La contrefaçon ne concerne pas que le luxe. Elle touche des produits de consommation courante dont la non-conformité peut être dangereuse :

• Électronique et batteries : risques d'explosion ou d'incendie dus à l'absence de composants de sécurité.

• Jouets : utilisation de phtalates ou de petites pièces détachables, en violation flagrante des normes CE.

• Médicaments et cosmétiques : présence de substances interdites ou de métaux lourds détectés lors du contrôle qualité.

Le processus juridique : du contrôle à la destruction

Lorsqu'un conteneur est immobilisé, plusieurs étapes légales se succèdent avant que GreenRécup’ n'intervienne :

• La Retenue Douanière : les douanes bloquent la marchandise suspecte pendant 10 jours ouvrables.

• L'Expertise : le titulaire de la marque (le plaignant) confirme le caractère contrefaisant du produit.

• La Procédure de destruction simplifiée : si l'importateur ne s'oppose pas à la destruction, les douanes ordonnent l'élimination des biens.

• L'intervention de GreenRécup’ : nous mandatons des unités de transport sécurisées pour acheminer les lots vers nos centres de broyage agréés.

Expertise GreenRécup’ : une destruction irréversible

Pour les douanes et les marques, la priorité est d'éviter toute réintroduction sur le marché. Notre protocole garantit :

• Broyage mécanique haute densité : fragmentation totale des produits (chaussures, sacs, composants électroniques).

• Sécurisation du site : surveillance vidéo et accès restreints durant les opérations de destruction sensible.

• Valorisation des matières : une fois le produit dénaturé, nous séparons les fractions (métaux, plastiques, cartons) pour les diriger vers le recyclage ou la valorisation, conformément à notre engagement en gestion des déchets.

La lutte contre la contrefaçon nécessite une collaboration étroite entre les autorités, les marques et les experts de la destruction. En agissant sur l'ensemble de la Seine-Maritime et de l'Île-de-France, GreenRécup assure une réponse logistique rapide aux injonctions de la DGCCRF et des Douanes.