Politique de protection des données à caractère personnel et confidentialité

GREEN RECUPERATION, Société par Actions Simplifiée, rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Sont, ci-dessous, exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site Internet et de l’utilisation de ses services.

Cette Politique informe tout utilisateur du site Internet http://greenrecup.fr/ de la manière dont GREEN RECUPERATION et ses Partenaires recueillent et traitent les données personnelles. Elle s’applique à tous les utilisateurs du site Internet, ses clients, prospects et Partenaires commerciaux à moins que ces derniers ne soient couverts par une Politique de confidentialité distincte. Cette Politique concerne les utilisateurs du site Internet http://greenrecup.fr/ et les clients de GREEN RECUPERATION.

Identité de GREEN RECUPERATION et du Responsable de traitement

Pour toutes questions concernant la présente Politique, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Dénomination sociale : GREEN RECUPERATION,
Adresse postale : 82 rue de Montigny, 95100 Argenteuil, France,
Tél : +33 1 48 03 26 78
Adresse électronique : contact@greenrecup.fr
Numéro d’immatriculation : 533 334 686 RCS Pontoise B
Les clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre Directeur Général et Responsable de traitement, Kevin SAADOUN, GREEN RECUPERATION, contact@greenrecup.fr.

Emplacement des données à caractère personnel

Toutes les données seront conservées dans les bases de données de GREEN RECUPERATION, exclusivement en France, et ne seront pas transférées en dehors de ses propres infrastructures.

Sécurité

GREEN RECUPERATION prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité, conserver l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si GREEN RECUPERATION constate une faille de sécurité, une violation de la donnée, elle en informera la CNIL dans les soixante-douze (72) heures. Si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, elle l’en informera dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Quelles données personnelles collectons-nous, pourquoi les collectons-nous et pendant combien de temps ?

La manière dont les données sont collectées par GREEN RECUPERATION et les détails de l’utilisation qui en est faite sont exposés ci-après :

1- Les informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale et des clients

Pour la bonne exécution des services fournis par GREEN RECUPERATION, sont collectées les informations personnelles permettant l’identification des sociétés clientes : civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, adresse électronique, code d’identification comptable.

Seuls les services internes habilités par GREEN RECUPERATION et, le cas échéant, ses Partenaires commerciaux chargés de mettre à sa disposition les outils informatiques (progiciels) nécessaires à la bonne gestion des prestations, pourront avoir accès aux données qui leur seront communiquées par le Client.

Le traitement ayant pour finalité la gestion de la relation commerciale et son suivi, est légalement fondé sur l’exécution du contrat entre GREEN RECUPERATION – éventuellement ses sous-traitants – et ses clients.

Le traitement ayant pour finalité la facturation des clients et la comptabilité générale, est fondé sur les obligations légales afférentes (article D. 213-1 et -2 du Code de la consommation).

Le traitement ayant pour finalité l’établissement de preuve d’un droit ou d’un contrat, la réalisation d’audit, la gestion du (pré)contentieux ou l’optimisation de l’organisation des services fournis et sa justification, est fondé sur la satisfaction de son intérêt légitime.

Les données collectées sont conservées en base active pendant la durée de la relation contractuelle ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le client a eu avec l’entreprise. Elles sont ensuite archivées dans la limite du délai de prescription applicable pour constituer une preuve en cas de contentieux et, pour les données comptables uniquement, pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Enfin, elles seront anonymisées.

2- Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social), n° de téléphone, adresse électronique.

L’utilisation de ces données a pour finalité :

Dans les deux précédents cas, la collecte et le traitement de la donnée est basée sur le consentement de l’Utilisateur qui choisit de cocher la case adéquate. Aussi, l’Utilisateur concerné peut demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales (droit d’opposition) ou choisir de ne pas les recevoir en ne cochant pas la case dédiée ou en cliquant sur le lien de désinscription dans le corps du courrier électronique.

Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par le RGPD.

Par ailleurs, si l’Utilisateur y a consenti directement auprès d’un Partenaire de GREEN RECUPERATION, GREEN RECUPERATION pourra recevoir ses données personnelles et les utiliser afin de promouvoir ses services dans les conditions décrites ci-dessus.

En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@greenrecup.fr afin d’exercer l’ensemble de ses droits, notamment celui d’opposition à de telles communications commerciales.

3- Formulaires de contact

Sont collectées et traitées les informations suivantes : le nom de l’Utilisateur, son numéro de téléphone, son adresse électronique, et les éléments fournis le cas échéant dans le formulaire en ligne. Les données recueillies peuvent inclure des commentaires, des photographies ou tout autre enregistrement joint par l’Utilisateur.

Ce traitement à des fins de gestion et de suivi de la relation commerciale est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles entre l’Utilisateur et la GREEN RECUPERATION.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans, puis sont anonymisées. Les appels téléphoniques ont pour finalité l’intérêt légitime de GREEN RECUPERATION d’améliorer la qualité de son Service.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (ci-après “RGPD”).

4- Utilisation du site Internet et cookies

Le site Internet de GREEN RECUPERATION utilise la technologie des cookies. Lors de sa consultation, des cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Certains cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site Internet ainsi qu’à l’accès à ses différents services. Les autres cookies déposés selon votre consentement servent notamment aux fins de :

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Ces préférences sont conservées pendant maximum 6 mois.

Les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Plateforme fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter, refuser les cookies ou à paramétrer ses choix.

Tant que l’Utilisateur n’a pas donné un consentement libre et éclairé au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.

Pendant combien de temps seront conservées les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées dans le cadre des finalités ci-dessus énumérées. Dans certains cas susvisés, les durées de conservation vous ont été indiquées.

Sauf indication contraire, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société. En cas de rupture de ce contrat, s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment légales, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations fournies.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec la Société.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

A qui sont communiquées vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par la Plateforme sont destinées, selon la catégorie de données concernée, au personnel habilité de GREEN RECUPERATION et à ses Partenaires commerciaux lorsque cela est rendu nécessaire par la satisfaction de l’intérêt légitime de l’entreprise.

Quels sont vos droits ?

Tout Utilisateur dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente Politique disposent des droits ci-après mentionnés :

Comment exercer vos droits ou faire une réclamation ?

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Responsable de Traitement qui peut être contacté de la façon suivante :

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en Septembre 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.